Authentification

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Conditions générales d'utilisation


Objet

 

L'objet de l'Association Plan Solidarité Emploi (ci-après dénommée Plan Solidarité Emploi) est d’assurer la conception, la réalisation et l'exploitation du premier réseau social d'aide au retour à l'emploi, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-décrit, notamment via son site référencé sous le nom de domaine www.plan-solidarite-emploi (Ci-après dénommé « le Site »).

L'utilisation du Site, vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation peut entraîner la suppression du compte de l'utilisateur et ce, par la seule volonté de Plan Solidarité Emploi, sans avertissement préalable.

 

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation


Plan Solidarité Emploi se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation du Site à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site en cliquant sur « CGU ».

 

Disponibilité

 

L’utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens que Plan Solidarité Emploi met en œuvre, l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l'accès au Site et le temps de réponse du Site.

En outre, l’utilisateur est averti et accepte que l’utilisation du Site nécessite que Plan Solidarité Emploi intervienne, dans le cadre d’opérations de maintenance notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Site pourra subir des interruptions de service.

Plan Solidarité Emploi décline en conséquence toute responsabilité QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences pouvant survenir et susceptibles de priver l’utilisateur partiellement ou totalement de l'accès et/ou du fonctionnement du Site.

 

Règles de fonctionnement

 

Les inscriptions provenant de mineurs de moins de 16 ans ne sont pas acceptées sur le site.

Tous les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de fonctionnement suivantes :

  • Communiquer des informations exactes et conformes à la réalité lors de son inscription et au cours de l’utilisation du Site, en particulier concernant sa date de naissance ;
  • Ne communiquer à Plan Solidarité Emploi et aux autres utilisateurs que des informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable  ni aux autres utilisateurs, ni à Plan Solidarité Emploi, ni aux tiers ; En particulier, il est interdit de diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, religieux ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs est interdite :
  • Ne détourner aucune  fonctionnalité du Site hors de l’usage pour lequel celui-ci a été conçu ;
  • Ne contacter les autres utilisateurs que dans le but sincère : pour les professionnels, de faciliter l’orientation scolaire et professionnelle en présentant son métier ou sa formation ; et pour les jeunes : de poser des questions aux professionnels ou répondre aux questions d’autres jeunes.
  • Ne pas utiliser le site pour envoyer massivement des messages publicitaires ou autres non sollicités.
  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à la finalité de l’Association Plan Solidarité Emploi, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par l’Association Plan Solidarité Emploi et par les autres utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; chaque utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du  site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
  • Ne pas utiliser un logiciel robot ou tout procédé automatisé pour la consultation du site, ne pas empêcher l'utilisation normale du site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs ;
  • Ne pas collecter des informations sur les utilisateurs, y compris adresses mail ;
  • Ne pas utiliser le Site, directement ou indirectement, pour effectuer des propositions commerciales ;
  • Se rencontrer dans la vie réelle uniquement sur le lieu de travail du professionnel ou lors de manifestations collectives rassemblant un grand nombre de professionnels.

 

Validité du compte de l’utilisateur et mot de passe

 

L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Chaque utilisateur  pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte.

Dans cette hypothèse, le service du Site ne sera intégralement accessible que lorsque l’utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique. 

L’adresse mail et le mot de passe choisis par l’utilisateur lors de son inscription permettent d’accéder au Site. Ces données sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.  Si Plan Solidarité Emploi a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est en danger ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée, elle pourra procéder à la suspension du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Profil » du Site.

La validation de formulaires par l'utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Données à caractère personnel et confidentialité

 

Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre aux utilisateurs d’interagir entre eux. Les destinataires des données sont l’administrateur du Site, les responsables et les salariés de l’association Plan Solidarité Emploi.

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, dite « Informatique et libertés », le Site www.plan-solidarite-emploi.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1772789 . Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.

 

Ce droit peut être exercé auprès de l'Association par courrier postal :

Association Plan Solidarité Emploi - 97 rue Saint-Lazare, 75009 Paris - France ou par email en cliquant ici.

 

Les utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

L'Association Plan Solidarité Emploi s'engage à n'utiliser leurs données que dans le cadre de son objet.

Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas communiquées et/ou vendues à des tiers à moins que l’Association Plan Solidarité Emploi n’en ait préalablement informé l’utilisateur et que celui-ci ait expressément donné son consentement.

Aucun transfert de données n’est effectué.

 

L'utilisateur doit communiquer et publier sur le Site des informations véridiques et sincères. En particulier l'utilisateur doit communiquer et tenir à jour ses informations de compte d'accès et son profil.

L'Association Plan Solidarité Emploi ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les utilisateurs du Site, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

Les données collectées, lors de l’inscription sur le Site ou lors de l’inscription à la newsletter pourront être utilisées pour informer les utilisateurs de l’actualité de Plan Solidarité Emploi et de ses activités. Un utilisateur peut se désinscrire en cliquant « se désinscrire » dans l’encadré « Restez informé » ou en adressant un mail à : contact@jplan-solidarite-emploi.fr.

 

Messagerie interne

 

En créant son profil, l’utilisateur accepte de recevoir des messages internes des autres utilisateurs et les Pros acceptent de recevoir également des demandes de rendez-vous de la part des Jeunes.

L’utilisateur peut choisir de consulter sa messagerie interne pour savoir s’il a reçu de nouveaux messages ou choisir d’être informé par un message adressé à son adresse email renseignée sur son profil.

Lorsqu’un nouveau commentaire est publié sur une page du Site, les utilisateurs « membre » de cette page reçoivent un message à leur adresse email renseigné sur leur profil afin qu’ils puissent répondre ou réagir à ce commentaire.

 

Publicité des profils des utilisateurs

 

Les données saisies dans le profil des utilisateurs sont visibles pour les autres utilisateurs du site exceptés :
- Les paramétrages de confidentialité

et
- Le numéro de téléphone fixe et/ou votre numéro de mobile
- L’adresse email
- L’adresse postale
si l’utilisateur souhaite que ces informations restent confidentielles.

 

Le profil des Pros est accessible depuis les moteurs de recherche.

 

Garanties des informations et commentaires

 

De manière générale, Plan Solidarité Emploi rappelle à l’utilisateur qu’elle ne garantit pas la véracité, la complétude, l'exhaustivité ni l'exactitude des commentaires diffusés via le Site par d’autres utilisateurs.

Les utilisateurs garantissent expressément que les commentaires diffusés par eux quels qu’ils soient, le sont sans violation de règles légales en vigueur, de droits de tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Les utilisateurs déclarent avoir tous les droits notamment d’utilisation, d’exploitation et de reproduction relatifs à ces commentaires et avoir le droit de céder leurs droits sur ces commentaires, le cas échéant, conformément à l’article « Commentaires des utilisateurs sur le Site».

A ce titre, les utilisateurs garantissent Plan Solidarité Emploi contre toute action en revendication intentée par des tiers au motif que les commentaires diffusés sur le Site constituent une contrefaçon de droits préexistants notamment de propriété intellectuelle, ou contre toute action en concurrence déloyale ou parasitaire de tiers ou toute autre action résultant d’une violation d’une disposition légale en vigueur et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, d’une action en diffamation et/ou d’une action en dénigrement.

 

Commentaires des utilisateurs sur le Site  

 

Les utilisateurs sont invités à diffuser leurs commentaires sur le Site.

 

Les utilisateurs qui participent à la diffusion des commentaires autorisent Plan Solidarité Emploi et concèdent expressément à Plan Solidarité Emploi, en tant que de besoin, au titre des présentes conditions générales d’utilisation, une licence de représentation et de reproduction relative aux commentaires diffusés sur le Site. Cette licence comprend ainsi le droit :

- De diffuser lesdits commentaires au réseau de partenaires du Site afin notamment de les aider à améliorer leurs services,
- De redistribuer et reproduire ces commentaires du Site vers des supports écrits édités par l’association Plan Solidarité Emploi.

 

Cette licence est expressément accordée par les utilisateurs à titre non exclusif et gracieux et pour la réalisation de l’objet du Site. Elle est stipulée pour le monde entier et pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

Enfin, les idées induites dans les commentaires et concernant notamment nos partenaires étant par ailleurs de libre parcours, l’utilisateur est informé, de la possibilité d’une reprise, de l’utilisation et/ou d’une modification de ses idées et d’une nouvelle mise en forme de celles-ci.

 

Signalement d’un abus

 

Les utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en envoyant immédiatement un email à contact@plan-solidarite-emploi.fr. Les utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

 

Liens hypertextes

 

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où Plan Solidarité Emploi ne peut contrôler ces sites et ces sources externes,Plan Solidarité Emploi ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et la responsabilité de Plan Solidarité Emploi ne pourra en aucun cas être engagée à raison du contenu, des publicités, des produits, des services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Plan Solidarité Emploi n’est pas responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Par ailleurs, toute création de liens vers le Site et/ou tout encadrement (framing) du Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Plan Solidarité Emploi qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Plan Solidarité Emploi se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

Lien vers les réseaux sociaux

 

Tout transfert d’informations du Site vers un réseau social type Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadéo… par un membre de Plan Solidarité Emploi se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Plan Solidarité Emploi n’est pas responsable des modifications qui seraient apportées par l’utilisateur aux données ainsi transférées.

 

Comportements prohibés des utilisateurs

 

Chaque utilisateur se doit d’utiliser Internet et en particulier le Site avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, l’utilisateur, en accédant au Site s'interdit notamment de :
- télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, dénigrant, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, contraire à la réglementation, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique, religieux ou autre ;
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ;
perturber ou interrompre le Site et/ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou encore enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
- essayer de porter atteinte à l’utilisation par tout utilisateur du Site, à l’hébergeur ou au réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails disponible via le Site ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
- accéder aux commentaires qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- usurper l’identité d’une autre personne qu’elle soit ou non un utilisateur;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Plan Solidarité Emploi, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, annonceurs ou de tout autre personne ;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

 

Modération

 

Plan Solidarité Emploi s’autorise également, sans préavis, à supprimer des informations ou commentaires apportés sur le site par un utilisateur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation ou en cas de diffusion de commentaires considérés comme inappropriés par Plan Solidarité Emploi ou par ses partenaires.

 

Suppression d’un compte utilisateur

 

A tout moment, un utilisateur peut souhaiter supprimer son compte.

Ce droit peut être exercé auprès de Plan Solidarité Emploi par courrier postal :


Association Plan Solidarité Emploi - 97 rue Saint-Lazare 75009 Paris - France ou par email en adressant un message à contact@plan-solidarite-emploi.fr

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Plan Solidarité Emploi peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par un utilisateur, pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Plan Solidarité Emploi se réserve le droit de réclamer audit utilisateur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation.

 

Pages Entreprises

 

Les recruteurs qui le souhaitent peuvent adhérer à Plan Solidarité Emploi afin de bénéficier d’une page dédiée à leurs activités sur le Site. Pour cela, ils doivent contacter Plan Solidarité Emploi par mail à contact@plan-solidarite-emploi.fr

En adhérant à Plan Solidarité Emploi, un recruteur bénéficie d’une page dédiée sur le site sur laquelle, il peut communiquer sur ses activités, sa politique de Ressources Humaines, les métiers de ses collaborateurs. Il accepte que tous les profils des salariés de son établissement membres de Plan Solidarité Emploi soient affichés sur cette page dédiée. Il peut également publier des offres de stages.

Les recruteurs qui publient des offres de stage ou d’alternance acceptent de recevoir des réponses à ses offres aux coordonnées qu’ils auront indiquées sur l’offre.

Un administrateur de cette page peut être nommé au sein de l’organisation adhérente. Il aura ainsi accès à l’ensemble des informations publiées par les utilisateurs dont le profil est affiché sur sa page dédiée. Il pourra ainsi aisément modérer les commentaires de cette page ou signaler un abus.

 

Responsabilité

 

Plan Solidarité Emploi s’engage À fournir le Service conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) UTILISATEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

 

PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET / OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN UTILISATEUR, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN UTILISATEUR, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES UTILISATEURS NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.

 

DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

 

LA RESPONSABILITÉ DE PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET / OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

 

PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

 

PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE PLAN SOLIDARITE EMPLOI SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI OU SES PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE PLAN SOLIDARITÉ EMPLOI SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

Plan Solidarité Emploi s'engage à apporter tout le soin conforme à l'état de l'art pour garantir le bon fonctionnement de son site plan-solidarite-emploi.fr.com. LES UTILISATEURS reconnaissent cependant protéger LEURS propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus desquels Plan Solidarité Emploi ne saurait être tenue pour responsable.

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). 

 

Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation. 

 

Durée

 

L’acceptation des conditions générales d’utilisation est faite pour une durée indéterminée.

 

Loi applicable

 

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de  Plan Solidarité Emploi ou d'un tiers, seule la version actuelle en ligne des présentes conditions générales d'utilisation et accessible sur le Site www.plan-solidarite-emploi.fr aura force entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.

Le tribunal compétent est celui de Nanterre.

Les utilisateurs acceptent que tout litige soit réglé selon le droit français.

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Aider

Face à la déferlante du chômage, tout aurait été essayé. S’il appartient au demandeur d’emploi d’engager les démarches nécessaires pour se tirer d’affaire, pourquoi ceux qui ont la chance d’être épargnés ne pourraient-ils pas l’aider ? Aider, c’est en parler, écouter, conseiller, éclairer, appuyer.

Lutter contre le chômage et ses effets destructeurs, c’est bien l’affaire de tous, de tous et de chacun d’entre nous, une affaire de solidarité.

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Soutenir

L’épreuve douloureuse du chômage s’accompagne d’un sentiment de rejet, de rupture, d’échec. Avec la crise, le risque de désociabilisation est croissant. Ce risque menace l’individu, il menace la société et il appartient à tous, à chacun d’entre nous, d’y faire face et de soutenir ceux qui y sont confrontés.

Soutenir, c’est se rendre disponible, consacrer un peu de son temps, donner de son énergie, suggérer des solutions, ouvrir des pistes, redonner de l’espoir.

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Accompagner

Le chômage est souvent une expérience solitaire et ceux qui entourent le demandeur d’emploi se trouvent souvent bien désarmés malgré leur volonté d’aider et de soutenir. Les compagnons de Plan Solidarité Emploi se portent volontaires pour accompagner dans la recherche d’une solution vers un retour à l’emploi.

Accompagner, ce n’est pas se substituer à, mais offrir un regard extérieur, bienveillant et guider dans un moment douloureux.